Conditions d’utilisation

Vous consultez actuellement le site Web deMegaSecur Sécurité Environnementale Inc. (ci-après « MegaSecur »). L’accès au site est gratuit, mais est cependant régi par les conditions suivantes. En continuant la navigation sur ce site, vous acceptez de vous conformer à ces conditions dans leur intégralité et VOUS ACCEPTEZ QUE CES CONDITIONS FORMENT UN CONTRAT ENTRE VOUS ET MegaSecur. Si vous avez déjà fait affaire avec MegaSecur, il est possible que d’autres conditions s’appliquent à vous relativement à certains contenus du site. En cas de contradiction entre votre contrat particulier et celui-ci,  votre contrat particulier devra s’appliquer. Les conditions d’utilisation du site peuvent changer sans préavis, il est donc recommandé de consulter régulièrement cette section.

1. Définitions

Dans ce texte, les termes : «vous » et « l’utilisateur » désignent la personne qui accède au site. S’il s’agit d’un employé durant ses heures de travail, son commettant (l’employeur) est également visé par les termes «vous » et « l’utilisateur ». « Site » désigne un ensemble de pages Web et d’éventuelles autres ressources du World Wide Web, hyperliées en un ensemble cohérent ayant l’adresse www.megasecur.com et conçu pour être consulté avec un navigateur Web. « contenu » désigne notamment des images, des textes, des logiciels, des sons, de la musique, des vidéos, des formules mathématiques, un arrangement des éléments précédents ou tout autre création visée ou non par la Loi sur le droit d’auteur, la Loi sur les marques de commerce ou toutes autres lois ayant pour objectif la protection de la propriété intellectuelle.

2. Lieu d’exploitation du site

MegaSecurexploite ce site à partir de ses bureaux qui sont situés à Victoriaville dans la province de Québec au Canada (ci-après « lieu d’exploitation). MegaSecur est d’avis que le contenu du site respecte les lois et règlements en vigueur au lieu d’exploitation du site. En conséquence, si vous accédez au site à partir d’un lieu autre que celui du lieu d’exploitation, vous acceptez de vous conformer aux lois  en vigueur au lieu d’exploitation. Si vous accédez au site à partir d’un lieu où le contenu du site est considéré illégal ou illicite, vous devez quitter le site et il est interdit de diffuser ou de publiciser l’adresse du site dans les lieux où le contenu serait considéré illégal ou illicite.

3. Matériel transmis par les utilisateurs

Il est possible que  récolte vos commentaires concernant le site. D’autres fonctionnalités du site permettent aux utilisateurs de transmettre du contenu àMegaSecurou au site. En transmettant du contenu à MegaSecur ou au site relativement au site, vous octroyez une licence irrévocable sans frais à MegaSecur afin qu’il utilise ce contenu pour faire la promotion du site ou de ses activités commerciales.

4. Liens externes

Le site contient des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites Web que celui de MegaSecur. En accédant aux sites Web visés par les liens hypertextes disponibles sur le site, vous quittez le site de MegaSecur. De plus, vous dégagez MegaSecur de toutes responsabilités concernant le choix des liens hypertextes.

5. Droits d’auteur

Le contenu inclus dans le site est protégé par diverses lois, notamment celles touchant les droits d’auteur. Ce contenu est destiné à un usage non commercial. Sauf indication contraire spécifiée dans l’une ou l’autre des sections du site, aucun élément du site ne peut être copié,  reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de MegaSecur. Il vous est permis d’afficher ou télécharger les éléments qui composent le site lui-même mais uniquement à des fins non commerciales et pourvu que vous ne modifiez pas ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu’ils contiennent. Tout usage non autorisé desdits contenus pourrait exposer le contrevenant à une poursuite en responsabilité civile et/ou à une poursuite pénale en vertu du droit commun ou des lois touchant la propriété intellectuelle.

Si une image ou un autre élément de contenu vous intéresse pour votre propre usage qu’il soit commercial ou non, vous êtes prié de communiquer avec MegaSecur afin d’obtenir une licence adéquate pour l’utilisation que vous projetez d’en faire.

5.1. Marques de commerce

Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le site sont des marques de commerce (enregistrées ou non) de MegaSecur ou de tiers. Rien dans le site ne devrait être interprété de façon à  permettre, directement ou indirectement, l’utilisation d’une marque de commerce reproduite sur le site sans la permission préalable écrite du propriétaire de telle marque de commerce.

6. Politique de vie privée

MegaSecurpossède une politique de vie privée dont nous vous invitons à prendre connaissance en cliquant sur le lien « politique de vie privée » disponible ci-haut ou encore en cliquant sur le lien «vie privée»  disponible sur chacune des pages du site.

7. Modification des conditions d’utilisation

MegaSecurse réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions d’utilisation du site, les modifications apportées seront en vigueur immédiatement après le téléchargement des conditions sur le serveur du site.

8. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ GÉNÉRALE

L’UTILISATEUR ET TOUTE PERSONNE AYANT ÉTÉ MIS EN CONTACT AVEC LA TOTALITÉ OU UNE PARTIE DU CONTENU, RECONNAÎT QU’EN AUCUN CAS, MEGASECUR, SES FILIALES, AINSI QUE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET MANDATAIRES, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, ACCESSOIRES, INDIRECTS OU SPÉCIAUX DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT OU DE TOUS AUTRES DOMMAGES, Y COMPRIS ET SANS EXCEPTION, CEUX DÉCOULANT D’ERREURS OU D’OMISSIONS DE MegaSecur, CEUX DÉCOULANT DE DÉCISIONS PRISES OU D’ACTES POSÉS PAR VOUS SUR LA BASE DE L’INFORMATION DISPONIBLE SUR CE SITE OU CEUX RÉSULTANT DE L’INCAPACITÉ D’UTILISATION, DE LA PERTE DE DONNÉES OU   DE LA PERTE DE PROFIT, QUE CES DOMMAGES RÉSULTENT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE CONTENU PRÉSENTÉ SUR CE SITE OU DE TOUT AUTRES CAUSES.

9. Interprétation

Aucun geste de tolérance ou l’écoulement du temps à l’égard d’une violation des conditions d’utilisation, de la part d’une partie, par sa conduite ou autrement, ne sera interprété comme un  abandon de ses droits et/ou privilèges, prévus à toute disposition des conditions d’utilisation, à moins qu’un amendement en bonne et due forme soit apporté par écrit à la présente entente.

10. Droit applicable

Le présent contrat sur les conditions d’utilisation est régi par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l’accès ou à l’utilisation du site sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Victoriaville, province de Québec, Canada.

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